Informations légales
Conditions générales de vente
Les règles applicables à la souscription des formules ORCAPROMAX.
Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit. Les éléments surlignés doivent être renseignés par l’éditeur avant la mise en ligne. Dernière mise à jour : 2026-11-18.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent la souscription aux formules ORCAPROMAX (Orca Pro, Orca Pro Plus, Orca Pro Max) par des consommateurs résidant en France.
Article 2 — Description des formules
Le contenu de chaque formule, son tarif TTC et sa durée sont confirmés par écrit au client avant toute souscription. Les informations présentées sur le site sont indicatives et non contractuelles tant qu’elles n’ont pas été confirmées.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Moyens de paiement acceptés : à compléter. Aucune donnée bancaire ne doit être transmise par messagerie.
Article 4 — Durée et renouvellement
Les formules sont souscrites pour une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois selon la formule choisie. Modalités de renouvellement : à compléter (tacite reconduction ou non).
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Les exceptions prévues à l’article L221-28 du même code (notamment pour certains contenus numériques fournis avec l’accord exprès du consommateur et renonciation à son droit de rétractation) ne s’appliquent que si les conditions légales sont réunies et ont été portées à la connaissance du client.
Article 6 — Obligations du client
Le client s’engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas partager ses identifiants au-delà de ce que prévoit sa formule et à disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles.
Article 7 — Contenus et licéité
ORCAPROMAX s’engage à ne proposer que des contenus pour lesquels il dispose des droits nécessaires. Préciser ici les contenus inclus et les accords de licence correspondants.
Article 8 — Assistance
Une assistance est proposée en français via WhatsApp (+212 6 57 76 84 50) et le formulaire de contact.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée via la page Contact. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation].
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.